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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Maître FOURNIL
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APPETIT DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPETIT DE FRANCE
Maître FOURNIL, société anonyme

Numéro de dépôt :
98765928
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2008

Présentation de la marque APPETIT DE FRANCE

Déposée le 23 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Maître FOURNIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « APPETIT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Maître FOURNIL domicilié(e) Zone Industrielle, Allée de Savoie, 26300 BOURG DE PEAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JANNIN - France.

La marque APPETIT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPETIT DE FRANCE est expirée depuis le 23 décembre 2008.

Maître FOURNIL a également déposé les autres marques suivantes : MAITRE FOURNIL , MAITRE FOURNIL , MAITRE FOURNIL , BON APPETIE FRANCE , APPÉTIT de FRANCE , MF MAITRE FOURNIL


Maître FOURNIL, société anonyme - Zone Industrielle, Allée de Savoie, 26300 BOURG DE PEAGE - France


CABINET JANNIN - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement d'adresse n°354159 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 29 août 2005 - Changement d'adresse n°417130 - Publication au BOPI 2005-08-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

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